Impôts locaux – du changement

La Commune était adhérente, jusqu’en 2016, au Syndicat Intercommunal de Secours et d’Incendie du Douaisis (SISID) et devait régler une cotisation pour son fonctionnement.

Pour 2016, la participation était de 67 793.20 € réglée de la façon suivante :

  • 53 580.87 € répartis sur les contributions ménagères (colonne « Syndicat de Communes » 1.77 % sur les taxes d’habitation et foncière),
  • 14 212.33 € payés par la ville (montant mandaté par la commune sur le produit de la taxe professionnelle perçue par la Communauté de Communes « Cœur d’Ostrevent »).

 

 

Pour 2017, suite à la dissolution du SISID, la ville intègre le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), géré par le Conseil Départemental avec un budget autonome.

 

Un courrier du Président du SDIS nous a signalé que la participation communale pour cette année est de 70 203.46 €, soit 2 410.26 € en plus par rapport à 2016.

 

En conséquence, le chiffre de 1.77 % a été supprimé et intégré dans le taux communal 18.21% soit un total global de 19.60 %.

 

Impact sur les taux d’imposition – exemple de calcul d’un contribuable lewardois

 

    2016   Total 2016 Total 2017
    Commune SISID *   Commune
Taxe foncière Taux 24,06% 1,77% 25,83% 25,90%
  Base          1517 1517   1523
  Cotisation          365  €   27 €      392 €       394 €
Taxe d’habitation Taux 18,21% 1,37% 19,58% 19,60%
  Base 2787 2787   2795
  Cotisation     508 €       38 €   546 €        548 €

 

* cette colonne est supprimée sur la feuille d’imposition 2017