Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 19 septembre 2016

Présents :   Mmes et Mrs Alain BRUNEEL, Maire, Jeanne-Marie DELMAIRE, Denis MICHALAK, Julie STICKER, Adjoints,

Mmes et Mrs Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Jean-Jacques DUMETZ, HOMBERT Alain, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Christine LANCEZ, André LEGER, Jean-Michel MOREAU, Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie-Jeanne TAUSSIN.

Représentés : Mr Claude SOMBRIN, Adjoint, par Mr Alain BRUNEEL, Maire,

Mr Cédric CAUPIN par Mr Denis MICHALAK, Adjoint, Mme Aurore MOREAU par Mme Nathalie KAROLEWICZ, Mme Emmanuelle DUCATILLON par Mme Julie STICKER, Adjointe

Excusés : Mme Nina LAHSSEN, Estelle BARTCZAK, Mrs Rudy LEWANDOWSKI, Pierre LOBRY, Laetitia DUPAS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne TAUSSIN

1°) Compte rendu des conseils municipaux du 16 juin 2016 :

Aucune remarque n’est formulée.

2°) Observations des services de l’Etat contre les délibérations de non installation des compteurs communicants :

L’assemblée communale avait décidé, le 15 juin 2016, de ne pas autoriser l’installation des compteurs communicants d’électricité, de gaz et d’eau, du fait de risques pour la santé et d’intrusion dans la vie privée des familles.

Mr le Sous-préfet de Douai nous a transmis une note et demande à la commune de revoir sa position.

Il signale que la ville a délégué la distribution à des Autorités Organisatrices de Distribution (AOD), qui, seules, sont habilitées à développer et à exploiter la gestion de ce service.

De plus, aucune étude n’a démontré un risque sanitaire aux habitants.

Avec ces éléments, il est demandé de retirer les délibérations.

Un groupe de travail est créé pour approfondir ces sujets et orienter la future décision des élus lors de la prochaine réunion.

3°) Remboursement d’arrhes de location pour la salle des fêtes :

Madame Christelle BIEFNOT et Madame Françoise DELCOURT avaient réservé la salle des fêtes pour un évènement familial. Elles avaient versé des arrhes.

Malheureusement elles ont du annuler la location pour un motif important.

Il y aurait lieu de rembourser les sommes réglées aux intéressées.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de rembourser les intéressées.

4°) Exploitation du service de la salle des fêtes :

Une fiche financière, pour l’année 2015, a été rédigée concernant le service de la salle des fêtes.
La Charge communale s’élève à   24 966.20 €

Afin de réduire cette importante participation de la ville, une réflexion a été engagée pour créer un forfait aux frais annexes  (chauffage, électricité, eau, nettoyage…), applicable aux occupations gratuites pour les associations, élus et personnels.

C’est une démarche d’équité envers les autres usagers.

Il est envisagé, également, de créer une formule « demande d’arrhes », à la réservation, pour palier à la défection régulière des locations, à la dernière minute.

Ce montant ne serait pas remboursé.

Des propositions seront effectuées à l’occasion de la prochaine réunion.

De plus, le calendrier de l’occupation de la salle des fêtes sera réalisé plus vite pour rendre service aux familles lewardoises préparant des festivités.

5°) Assurance du personnel : commande groupée avec le  Centre de Gestion du Nord:

La ville avait décidé d’intégrer le dispositif de la procédure, mise en place avec le Centre de Gestion du Nord (CDG) visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

Les risques suivants étaient à prendre en compte : décès, accident de travail, maladie professionnelle, incapacité temporaire ou de travail, de maternité.

Cette démarche a pour but d’obtenir un taux intéressant.

Aujourd’hui, le CDG avance des propositions selon le tableau repris en annexe.

Il faut délibérer sur ces offres.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances.

Après examen de cette offre, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

Pour les agents relevant de la CNRACL : taux de 4.17%

Garantie de base : traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + charges patronales, indemnités de résidence, supplément familial de traitement et indemnités accessoires

Pour les agents affiliés à l’INCANTEC : taux 1.20%

Tous risques sauf décès avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Garantie de base : traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + charges patronales.

Il est également rappelé que les collectivités et établissements publics peuvent confier au Cdg59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission facultative est égal à 6% du montant de la prime acquittée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à compter du 1/01/2017 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59, d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59 et la convention de gestion proposée par le CDG59.

6°) Demande de subvention :

Le Ping Pong Club de Lewarde signale que, suite à la modification des règlements, les maillots de compétition ne doivent pas être de la même couleur jaune que les balles.

Malheureusement, les joueurs lewardois sont vêtus de jaune.

Avec cet élément, le PPCL doit changer tous les maillots et cela a une incidence financière de 2 100 € dans ses dépenses.

C’est pourquoi, le PPCL sollicite une subvention exceptionnelle.

Une allocation de 300 € pourrait être accordée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 €.

7°) Convention de travaux sur les domaines publics et privés avec le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) dans le cadre du chantier d’extension de la ligne 1 :

Le SMTD a réalisé le chantier de l’extension de la ligne 1.

Dans le cadre de ce chantier, la ville avait signé, le 13 juillet 2013, une convention :

• pour organiser les occupations des domaines publics et privés communaux au droit des installations,
• pour déléguer la maitrise d’ouvrage dans la réalisation des travaux,
• pour  régler les financements, la rétrocession et entretenir les aménagements.

Aujourd’hui, l’administration fiscale demande de rectifier des clauses et de :

• prendre en compte les coûts et les réactualisations de la maitrise d’œuvre par les villes sur son domaine de compétence (trottoirs),
• prévoir les frais de l’assainissement du réseau des eaux pluviales.
• Le coût devient 1 777 113.57 € HT, incluant ces modifications.

Il y a lieu de signer l’avenant n°2 de la convention d’autorisation de travaux (copie jointe).

Le budget primitif 2017 intégrera tous ces chiffres, en intégrant la TVA s’élevant à plus de 350 000 €, somme qui sera récupérée en 2019.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications et autorise Mr le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention liant la ville avec le SMTD

8°) Appel d’offres : contrat de chauffage

Rappel des éléments de la réunion du 9 septembre 2016 :

Retrait des dossiers : trois sociétés ont retiré les documents :

ENGIE, DALKIA et MISSENARD-QUINT

Visite des bâtiments : deux entreprises sont venues voir les locaux

DALKIA et MISSENARD-QUINT

Réception des offres : deux enveloppes nous sont parvenues, celles de DALKIA et MISSENARD-QUINT

Les membres de la commission ont détaillé les documents administratifs et ont découvert les offres tarifaires des deux entreprises ayant répondu.

Le représentant du bureau d’étude HEXA Ingénierie a repris les dossiers pour détailler les propositions techniques des sociétés.

Réunion du 19 septembre 2016

Après examen des résultats, les sociétés ont répondu favorablement aux différents critères demandés. Les notes attribuées aux deux sont sensiblement équivalentes.

Toutefois, les membres de la commission, à l’unanimité, proposent de retenir la société MISSENARD-QUINT (MQB) pour réaliser cette mission, du fait que le coût par an de la prestation est le moins cher.

En effet, l’offre de DALKIA, de 21 553.00 € HT, est supérieure de 20% au prix annuel demandé par MQB, de 17 234.03 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, suit l’avis des membres de la commission d’appel d’offres et décide d’attribuer la prestation du contrat de chauffage à l’entreprise MISSENARD-QUINT pour un montant annuel de 17 234.03 € HT, à compter du 1er octobre 2016 pour une durée de cinq ans (30 septembre 2021).

9°) Adhésion au Centre de Gestion du Nord :

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

10°) Adhésion de communes au SIDEN-SIAN :

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les adhésions suivantes au SIDEN-SIAN :

• des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
• des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
• des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
• de la ville de Denain (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
• du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
• des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

11°) Rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis :

Le document est mis à la disposition en mairie

12°) Informations :

Rencontre avec Mr Christophe MANEZ, Comptable de la Ville, sur la situation financière :

L’analyse financière de la commune de Lewarde s’inscrit dans une décroissance de la population entre 2011 et 2015, – 4.5%.

Celle-ci conduit à une stagnation des recettes alors même que les dépenses augmentent de 12% sur la même période.

La capacité d’autofinancement (CAF) (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) diminue de moitié entre 2011 et 2015 pour s’établir à 55 € par habitant.

Ces remarques avaient évoquées lors des précédentes présentations des budgets.

Face à cette CAF brute amoindrie, on constate un niveau d’endettement liés aux projets d’investissement en cours ou menés en 2013-2015.

Les possibilités de financement d’investissement pour les années à venir sont donc particulièrement restreintes que ce soit par emprunt ou autofinancement.

Les marges de manœuvre en matière de fiscalité sont très réduites dans la mesure où les contributions sont faibles et les taux déjà plus élevés que la moyenne départementale.

En revanche le fonds de roulement et la trésorerie de la commune demeurent très satisfaisants.

Fête de la châtaigne :

Un énorme travail a été réalisé pour continuer d’organiser la fête de la châtaigne.

En effet, suite aux directives strictes émanant de Mr le Préfet du Nord, il y avait lieu de renforcer la sécurité des habitants.

Il a été décidé de déplacer le lieu de la braderie-brocante dans la cité du Castel.

De huit entrées, nous passons à deux axes principaux, rues des Anémones et Louise Michel.

Des contrôles seront mis en place et des agents de sécurité recrutés.

Plusieurs réunions ont été organisées avec les riverains.

D’autres rencontres sont programmées avec les services de Police pour finaliser le dossier et Mr le Sous-préfet pour obtenir son accord.

Installation d’un mat de radiotéléphonie :

La société « Free Mobile » projette d’implanter un mât dans la rue d’Erchin, à proximité du Centre Historique Minier.

Plusieurs réunions ont eu lieu, avec les riverains. Ils ont pu exprimer leurs remarques favorables et défavorables.

La municipalité a émis un avis défavorable du fait de l’installation de cette structure proche des habitations.

Entre temps, des rencontres ont effectuées avec les responsables de la société « Free Mobile » pour leur proposer un autre lieu. Ils ont réfléchi à cette possible modification.

Un nouveau projet a été travaillé, le pylône pourrait être positionné à proximité de la station d’épuration, s’éloignant des premières maisons de Lewarde.

Une note d’information au public est arrivée très récemment en mairie sur ce nouveau site.

Nouvelle association :

Suite à la défection du Syndicat d’Initiative pour s’occuper de la vigne, une nouvelle association s’est créée sur ce sujet.

Il s’agit de la « Confrérie du Clos Saint Rémi ». Le responsable est Mr Jean-Marc GUENEZ.

13°) Questions diverses :

Monsieur André LEGER souhaite connaître les dispositions prises pour certains points :

• Utilisation du bois pour les courses USEP :

     L’arrêté sera rédigé dès la réception de l’autorisation de l’Inspecteur d’académie.

• L’état désastreux du jardin de Mme LEMETTRE, rue Coubrun :

     Un courrier sera adressé au Notaire chargé de la gestion du bien.

Monsieur Denis MICHALAK, Adjoint, signale qu’une animation sera mise en place, lors de la cérémonie du 11 novembre 2016, avec la participation de membres de l’association « du Képi au Casque ».